Conditions générales

Chez « Hulpbetoon », nous voulons nous assurer que les relations avec nos clients se déroulent aussi harmonieusement que possible. Nous apprécions la confiance que vous accordez à « Hulpbetoon » et prenons donc vos droits très au sérieux. Avec les informations préalables et les conditions de vente ci-dessous, nous souhaitons vous donner un aperçu clair et précis de vos droits, et parfois aussi de vos obligations.
Si quelque chose n'est pas clair, nous vous serions reconnaissants de nous le signaler.

Veuillez lire attentivement ces informations avant de les accepter et de le faire à chaque fois que vous passez une nouvelle commande. Hulpbetoon peut en effet modifier ces conditions et les nouvelles conditions s'appliqueront à toute nouvelle commande. Les conditions actuelles s'appliquent à la commande que vous passez actuellement. Vous pouvez imprimer le texte ou l'enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur.

Données de l'entreprise

Association de l'Entraide de la Marine asbl – Vereniging voor Hulpbetoon in de Marine vzw

Graaf Jansdijk 1 – 8380 Zeebrugge

E-mail : [email protected]
Tél. : 02/4430625

Numéro d'entreprise : BE 0408.953.978

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges

Article 1 : Dispositions générales

Le site web de commerce électronique de Hulpbetoon, dont le siège social est situé à Graaf Jansdijk 1 – 8380 Zeebrugge, (ci-après « Hulpbetoon ») offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web de commerce électronique (« Client »). Le fait de passer une commande via la boutique en ligne de Hulpbetoon implique que le Client a consulté les présentes conditions et en accepte expressément l'applicabilité, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par Hulpbetoon.

Pour passer une commande, vous devez être majeur. Si vous êtes encore mineur, vous ne pouvez pas passer cette commande. Celle-ci doit alors être effectuée par vos parents ou votre représentant légal.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA comprise, ainsi que toutes les autres taxes ou impôts à la charge du client, sous réserve de modifications de prix et d'erreurs typographiques.

 

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ceux-ci sont mentionnés séparément.

Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits littéralement. Les photos correspondantes sont fournies à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix. Les suppléments tels que la contribution Recupel et les frais de livraison ne sont pas non plus inclus dans le prix. Ces frais supplémentaires sont dans tous les cas expressément mentionnés sur le bon de commande, avant que vous ne passiez votre commande. Veuillez les lire attentivement.

 

Hulpbeoon se réserve le droit de modifier les prix des marchandises, en particulier lorsqu'un facteur légal déterminant le prix le justifie.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient compilés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Hulpbetoon. Hulpbetoon n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Hulpbetoon n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, de fautes de frappe ou d'impression. Hulpbetoon a le droit de corriger les erreurs, même si une commande a déjà été confirmée. Dans ce cas, le Client a le droit de choisir s'il renonce à l'achat ou s'il le confirme au prix ou aux conditions corrigés. Si le Client ne fait pas savoir dans la semaine qu'il confirme l'achat, Hulpbetoon part du principe que le Client renonce à l'achat.

Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais ou les modes de livraison, nous lui demandons de contacter au préalable notre service clientèle.

L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Hulpbetoon. Hulpbetoon ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.

Article 4 : Achats en ligne

 

Vous pouvez payer en ligne via le système de paiement Mollie.

 

Suivez les étapes indiquées à l'écran. Après le paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande et de votre paiement.

 

Hulpbeoon est en droit de refuser une commande (par écrit) en raison d'un manquement grave du client concernant la commande ou toute autre commande ou contrat impliquant le client.

 

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

 

La livraison de l'article commandé s'effectue à l'adresse indiquée par le client ou, en cas d'absence, par enlèvement dans un point de retrait ou par le client lui-même dans la boutique.

 

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne.

Autres pays à la demande du client.

 

La livraison est effectuée par Post NL ou Bpost.

Frais de livraison :

Belgique – 9 EUROS
France – 13 EUROS
Allemagne – 10 EUROS
Pays-Bas – 10 EUROS

 

Conditions de livraison :

Les marchandises ne sont fabriquées et/ou expédiées qu'après réception du paiement sur notre compte.
Les livraisons ont lieu les jours ouvrables.
Les envois sont livrés par Post NL ou Bpost.
Les frais éventuels de retour à notre adresse vous seront facturés.
Les retours sont toujours gratuits dans notre magasin.

 

Sauf accord contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livrées au domicile du client dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la commande.

Tout défaut visible et/ou qualitatif d'un article ou tout autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le Client à Hulpbetoon.

 

Le Client est tenu d'inspecter les marchandises livrées à leur réception. Si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat (livraison erronée ou insuffisante, et/ou présentant un défaut ou un dommage), le Client doit le signaler par écrit à Hulpbetoon immédiatement après la livraison des marchandises. Le Client doit ensuite renvoyer immédiatement à Hulpbetoon les marchandises livrées par erreur ou endommagées, en mentionnant le défaut.

 

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur du Client a reçu pour mission de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par Hulpbetoon.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Hulpbetoon jusqu'au paiement intégral par le Client.

Le Client s'engage à signaler, si nécessaire, la réserve de propriété de Hulpbetoon à des tiers, par exemple à toute personne qui saisirait les articles qui n'ont pas encore été entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation - Retours

 

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de Hulpbetoon.

 

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des marchandises, sans avoir à fournir de motif.

 

Pendant le délai de réflexion, nous attendons de vous que vous manipuliez les marchandises et l'emballage avec soin.

 

Il n'y a pas de droit de rétractation lorsque le produit et l'emballage ne sont plus dans leur état d'origine, complets, intacts et inutilisés. Hulpbetoon ne peut reprendre les articles que s'ils sont munis de leur étiquette d'origine et s'ils sont dans un état permettant de les remettre immédiatement en vente dans le magasin. Les produits qui présentent des traces évidentes d'utilisation (taches de maquillage, odeurs, etc.), même s'ils ne présentent aucun autre défaut, ne peuvent plus être vendus.

Dans ce cas, Hulpbetoon se réserve le droit de tenir le client responsable et d'exiger une indemnisation pour toute dépréciation des marchandises résultant d'une utilisation par le client qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Lors du retour de marchandises par la poste, le formulaire de retour doit être rempli. Vous trouverez ce formulaire au bas de la boutique en ligne. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés et renvoyés à l'expéditeur. S'il s'avère que les marchandises n'ont pas été reçues conformément aux conditions du droit de rétractation, le montant de l'achat ne sera pas remboursé, ou ne sera pas remboursé intégralement. Dans ce cas, le produit reste votre propriété. À votre demande, le produit peut également vous être renvoyé. L'acheteur doit faire valider le justificatif de retour par la poste et le conserver. Les envois non affranchis ou en contre-remboursement seront refusés.

Adresse de retour : Hulpbetoon – Marinebasis Zeebrugge - Graaf Jansdijk 1 – 8380 Zeebrugge

Hulpbetoon rembourse le client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le client en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé au client pour ce remboursement.

Les retours peuvent également être effectués gratuitement dans notre magasin physique.

Tout article commandé peut être remboursé sous forme de bon d'achat ou échangé contre un autre article dans notre magasin physique à Zeebrugge dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception des marchandises.

L'article doit être remis au magasin dans son emballage d'origine, accompagné du formulaire de retour dûment complété.

Article 8 : Garantie

 

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date d'achat (ou, le cas échéant, de livraison) par le premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de présenter la preuve d'achat. Il est recommandé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter au préalable le service clientèle de Hulpbetoon et renvoyer l'article à ses frais à Hulpbetoon.

Si un défaut est constaté, le Client doit en informer Hulpbetoon dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa constatation.

Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

La garantie commerciale et/ou légale ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications apportées à l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Elle ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ou aux articles d'usure.

Les défauts qui apparaissent après une période de 6 mois suivant la date d'achat ou, le cas échéant, la date de livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

La garantie n'est pas transférable.

 

Article 9 : Service clientèle

Le service clientèle de Hulpbetoon est joignable par téléphone au +32024430625, par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Hulpbetoon vzw Graaf Jansdijk 1 -8380 Zeebrugge.
Les éventuelles réclamations peuvent être adressées à ce service.

 

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Hulpbetoon, en cas de non-paiement ou de paiement tardif à compter de la date de la défaillance, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé. En outre, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Hulpbetoon se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

Article 11 : Confidentialité

 

Le responsable du traitement, Hulpbetoon vzw, respecte le Règlement général sur la protection des données et la loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018.

 

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, à des fins publicitaires et/ou marketing.

 

Vous disposez d'un droit légal d'accès et de rectification, de complément ou de suppression de vos données à caractère personnel. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données à caractère personnel en adressant une demande écrite, datée et signée à Hulpbetoon vzw, Graaf Jansdijk 1, 8380 Zeebrugge, [email protected]. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

 

En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct sans avoir à en indiquer la raison.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à Hulpbetoon vzw – Marinebasis Zeebrugge – Graaf Jansdijk 1 – 8380 Zeebrugge, [email protected]

 

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée, Hulpbetoon n'y a donc pas accès.

 

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]

 

Article 12 : Utilisation de cookies

 

Lors d'une visite sur le site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il n'accepte pas les cookies, à ce que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou à ce que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez toutefois noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

 

En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que Hulpbetoon omette à un moment quelconque de faire valoir l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou d'exercer l'un de ces droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera en rien la validité de ces droits.

 

Article 14 : Modification des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Hulpbetoon. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

 

Hulpbetoon peut modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Tout achat effectué après la modification implique l'acceptation par le Client des nouvelles conditions.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

 

Article 16 : Droit applicable – Litiges – Juridiction compétente

 

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable et du règlement Rome I relatif aux contrats de vente internationale de biens mobiliers.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Gand sont compétents.

Le consommateur a la possibilité de soumettre le litige à une commission indépendante de règlement des litiges. Il peut s'agir du Service de médiation pour les consommateurs, boulevard du Roi Albert II – 1000 Bruxelles – www.consumentenombudsdienst.be, sans préjudice du droit du client de soumettre le litige à un tribunal compétent.